La société Chartreuse Digital peut être ammenée, pour l’exécution des prestations de service qui lui sont confiées, à réaliser des créations, notamment graphiques ou relatives à des montages vidéos, ou d’animations. La société Chartreuse Digital déclare qu’elle est seule titulaire des droits d’auteur sur la création objet de la présente cession. Tous les éventuels droits de propriété intellectuelle qui naitraient desdites créations seront cédés au client selon les modalités suivantes, étant indiqué que le coût de ladite cession est forfaitairement compris dans le prix fixé pour la réalisation des prestations de services.

Articles 9.2.1 : Objet de la cession 
La présente cession de droits d’auteur porte sur les créations déterminées qui sont définies dans le devis.

Article 9.2.2 : Nature des droits cédés
Droits patrimoniaux – La société Chartreuse Digital cède au client qui l’accepte, à titre exclusif, l’ensemble des droits d’exploitation de reproduction, de représentation, d’adaptation tels qu’ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-1 et s.) et relatifs aux créations définies à l’article 9.2.1. des présentes conditions générales.
Cette cession de droits inclut notamment, sans restriction :
Le droit exclusif de reproduire, dupliquer, imprimer ou enregistrer tout ou partie des créations, sur/dans n’importe quels supports, objets, matériaux, médias, connus ou inconnus à ce jour, par tous moyens et procédés, connus ou inconnus à ce jour, sans limitation du nombre d’exemplaires. Le droit de reproduire inclut notamment le droit de concevoir et fabriquer, directement ou directement, tout objet incluant tout ou partie des créations ;
Le droit exclusif de représenter tout ou partie des créations, par tous moyens et procédés, et à toutes fins, par l’intermédiaire de tous supports, matériaux, équipements, réseaux, connus ou inconnus à ce jour, et également dans le cadre de toute manifestation publique ou privée ;
Le droit exclusif de faire n’importe quelle version, dans n’importe quel langage, de tout ou partie des créations et, plus généralement, le droit de traduire, d’arranger, de modifier, d’adapter et de transformer tout ou partie des créations dans le format écrit, oral, informatique, numérique ou autre, pour n’importe quel type d’utilisation ou à n’importe quelle fin ;
Le droit exclusif de publier, communiquer, émettre, rééditer, vendre, concéder sous licence ou transférer les droits cédés sur les créations, et notamment de consentir à tout tiers tout contrat de reproduction, de distribution, de diffusion, de commercialisation, de fabrication, de représentation, sous quelque forme, quelque support et quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit ;
Le droit d’intégrer tout ou partie des créations dans une création seconde ou dérivée, avec ou sans modifications ;
Le droit de mettre sur le marché, de distribuer, commercialiser, diffuser, directement ou indirectement, les créations et tout objet, support les intégrant en tout ou partie et/ou représentation, par tous moyens, y compris la vente, la location et le prêt, à titre gratuit ou onéreux.
Droits moraux – En vertu de l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle aucun droit moral sur les créations ne sera cédé, seul l’auteur desdites création en reste titulaire. Aussi, le nom de la société Chartreuse Digital pourra être inséré sur les créations réalisées.

Article 9.2.3 : Domaine d’exploitation des droits cédés
Etendue et destination – Cette cession est consentie pour tous modes d’exploitation possibles à ce jour.  Elle est consentie sur tous supports (éditions papier, supports numériques, disques optiques, supports de stockage, multimédia, etc.), en utilisant tout format (rapport de cadrage, images fixes, séquences animées, etc.) et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens informatiques, tous réseaux de communication électronique et/ou de radiocommunication mobile, etc.). La cession recouvre l’ensemble des finalités envisageables à une telle cession de création. Elle peut ainsi, par exemple avoir pour destination : la publicité, le dépôt d’une marque, le dépôt d’un dessin et modèle etc.
Durée de la cession – La présente cession prendra effet au jour du paiement complet du prix par le client pour les prestations réalisées par la société Chartreuse Digital ayant donné naissance aux droits d’auteur concernés. Dans le cas d’un abonnement, les droits d’auteur seront cédés au jour de la livraison des créations au sens de l’article 7 des présentes conditions générales.Cette cession produit effet pour toute la durée légale de la protection des droits d’auteur, y compris en cas de prolongations de durée issues d’éventuelles modifications législatives ou règlementaires.
Lieu de l’exploitation – La présente cession est conclue pour l’ensemble du territoire mondial.

Article 9.2.4 : Garantie
La société Chartreuse Digital n’apporte pas d’autres garanties que celles de son fait personnel. Elle déclare posséder la totalité des droits sur la création. Elle garantit au client la jouissance entière, paisible et libre des droits cédés contre tous troubles, revendication et évictions de sa part.